Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et mentions légales

Agora est une plateforme de mise en relation entre élèves souhaitant proposer ou recevoir du tutorat scolaire entre pairs.

Éditeur : Agora (projet étudiant non commercial)
Contact RGPD : contact@agora-tutorat.fr
Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Non-affiliation : Agora n'est pas affilié à MonLycee.net, à la Région Île-de-France ni à l'Éducation Nationale. L'utilisation de l'adresse email @monlycee.net est un moyen de vérification de l'appartenance au réseau lycéen, sans partenariat officiel.

2. Accès au service — Âge minimum

L'utilisation d'Agora est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 45 de la loi française du 7 octobre 2016 pour une République Numérique (âge de consentement au traitement numérique des données personnelles).

Si tu as moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal (parent ou tuteur) est obligatoire avant toute inscription. En t'inscrivant, tu confirmes avoir au moins 15 ans ou disposer de cet accord parental.

3. Données personnelles et RGPD

Agora collecte et traite tes données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

• Base légale : Art. 6-1-b RGPD (exécution d'un contrat) pour les fonctionnalités principales ; Art. 6-1-a (consentement) pour les communications non essentielles.
• Données collectées : prénom, nom, adresse email, niveau scolaire, rôle (tutorant/tutoré), messages échangés, historique des séances.
• Durée de conservation : données de compte — 3 ans après la dernière connexion ; messages — 1 an après la fin de la séance associée.
• Destinataires : aucune vente ni partage de tes données à des tiers à des fins commerciales.
• Transferts hors UE : les données sont hébergées sur Vercel (États-Unis), encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Tes droits : tu as le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer et de limiter le traitement de tes données, ainsi que le droit à la portabilité et à l'opposition, en écrivant à contact@agora-tutorat.fr. Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Fonctionnement de la plateforme

Agora met en relation des élèves tutorants (qui proposent des séances) et des élèves tutorés (qui recherchent du soutien). Le déroulement d'une séance est le suivant :

1. Le tutoré consulte les disponibilités et envoie une demande de séance.
2. Le tutorant reçoit la demande et peut l'accepter ou la refuser.
3. Une fois acceptée, un chat est ouvert entre les deux élèves.
4. Au début et à la fin de la séance, un QR code est scanné par les deux parties pour valider la présence.
5. Des points sont attribués au tutorant en récompense de la séance validée.

Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être convertis en argent ou en avantages matériels.

5. Règles de conduite

En utilisant Agora, tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Respecter les autres utilisateurs, sans harcèlement ni propos offensants.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires.
• Honorer les séances acceptées, ou les annuler dans un délai raisonnable.
• Ne pas partager de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Responsabilité

Agora est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas responsable du contenu des séances, de la qualité pédagogique des tutorants, ni des éventuels litiges entre utilisateurs. La plateforme n'est pas un établissement d'enseignement et ne délivre aucune certification.

Agora s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

7. Propriété intellectuelle

Le code, le design et les contenus produits par l'équipe Agora sont protégés. Les contenus produits par les utilisateurs (messages, profils) restent leur propriété, avec une licence d'utilisation accordée à Agora pour le fonctionnement du service.

8. Modifications des CGU

Agora se réserve le droit de modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.